Monsieur le Directeur de la Publication,


Suite à l’article paru dans votre édition du mercredi 9 décembre, intitulé « Ajaccio a besoin d’avocats », je me permets de vous apporter quelques précisions que j’estime utiles à la bonne compréhension des événements.

Les frais de justice des collectivités locales sont depuis peu soumis à une procédure de marchés publics, lesquels donnent lieu, assez souvent, à des recours de la part des cabinets d’avocats qui s’estiment lésés par les choix des commissions d’appel d’offres. La Ville d’Ajaccio, qui a attribué un marché de ce type, se trouve aujourd’hui dans cette situation qui n’a rien d’exceptionnel.

Seul parmi les treize groupements de candidats, celui composé d’un cabinet ajaccien associé à un cabinet parisien, qui n’a pas été retenu au terme de la procédure de mise en concurrence, a décidé de contester le marché devant le tribunal administratif. C’est son droit le plus strict, et d’ailleurs nous n’avons pas fait le moindre commentaire à son sujet.

Le juge des référés administratifs a, en effet, annulé ce marché en se fondant sur des éléments purement techniques liés à sa publicité. Il n’a porté aucune critique ni sur les conditions du déroulement de la procédure en CAO, ni sur les choix des candidats retenus, par conséquent, cela met un terme aux graves accusations d’infractions pénales colportées contre la ville.

Autrement dit, quel que soit l’attributaire du marché, le juge des référés l’aurait annulé pour ces motifs techniques. En effet, sur les autres aspects du dossier, il a considéré que l’on ne pouvait reprocher à la commune aucune erreur manifeste d’appréciation. En conséquence, la Ville a décidé d’interjeter appel devant le Conseil d’Etat.

Pour votre information, chaque année, la ville attribue 30 millions d’euros de marchés publics. Le marché de prestations juridiques, représente 300 000 euros par an. Il existe une commission d’appel d’offres qui est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants. Ils ont été élus par le conseil municipal dans sa séance du 28 mars 2008. Cette commission a toujours travaillé avec sérieux, compétence et en toute équité.

Depuis 2001, nous avons attribué près de 600 marchés et permettez-moi de rappeler que la ville d‘Ajaccio n’a jamais été condamnée pour l’octroi d’un marché public. C’est avec confiance que nous attendons la décision de la Haute Juridiction, c’est dans la sérénité que nous continuons à travailler au service des citoyens et du bien commun.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de la Publication, en l’assurance de ma parfaite considération.